Interprétation et définitions
Interprétation
La signification des mots dont la lettre initiale est en majuscule est définie dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Dans le cadre de la présente clause de non-responsabilité :
- « Nous », « Notre » ou « Nos » désignent l’Observatoire du logement à faible coût (aussi appelé l’Observatoire ou l’Observatoire LEMR);
- Le Service fait référence au site Web;
- « Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l’organisation à but non lucratif ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas;
Le site Web fait référence à l’Observatoire du logement à faible coût qu’on peut consulter à : www.lemr.ca/fr.
Clause de non-responsabilité
Les renseignements paraissant dans le site Web sont fournis à titre d’information générale uniquement.
Bien que nous nous efforcions de tenir l’information à jour et d’assurer son exactitude, nous ne fournissons aucune attestation ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité pour ce qui est du site Web ou de l’information, des produits, services ou graphiques connexes contenus dans le site Web à quelque fin que ce soit. La confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement de votre responsabilité.
L’Observatoire du logement à faible coût n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Service.
En aucun cas l’Observatoire ne sera tenu responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de tout autre dommage, qu’il s’agisse d’un acte de nature contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit civil découlant de l’utilisation du Service ou du contenu du Service ou s’y rapportant. L’Observatoire se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service en tout temps et sans préavis.
L’Observatoire ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ni maintenus par l’Observatoire ou qui ne lui sont affiliés d’aucune façon que ce soit.
Veuillez noter que l’Observatoire ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la tenue à jour ou l’exhaustivité de l’information contenue dans ces sites Web externes.
Clause de non-responsabilité en cas d’erreur ou d’omission
L’information fournie par le Service est transmise uniquement à des fins d’orientation générale sur des questions d’intérêt. Même si l’Observatoire prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le contenu du Service est à la fois à jour et exact, des erreurs peuvent se produire. Par ailleurs, étant donné la nature changeante des lois, des règles et des règlements, l’information fournie par le Service peut comporter des retards dans la mise à jour, des omissions ou des inexactitudes.
L’Observatoire n’est pas responsable des erreurs ou des omissions ni des résultats obtenus par l’utilisation de l’information qu’il fournit.
Clause de non-responsabilité en matière d’utilisation équitable
L’Observatoire peut utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur sans avoir toujours explicitement reçu l’autorisation de leurs détenteurs. Il rend ce matériel disponible à des fins de critique, de commentaires, d’évaluation, de reportages, d’enseignement, de demandes de bourses ou de recherche.
L’Observatoire estime que cela constitue une « utilisation équitable » de tout matériel protégé par le droit d’auteur en vertu de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
Si vous souhaitez utiliser à vos propres fins du matériel protégé par le droit d’auteur contenu dans le Service, et ce, au-delà de l’utilisation équitable, vous devez obtenir l’autorisation des détenteurs du droit d’auteur.
Avis de non-responsabilité concernant les opinions exprimées
Le Service peut comprendre des points de vue et des opinions qui appartiennent à leurs auteurs et qui ne reflètent pas nécessairement la politique officielle ou la position d’autres auteurs, agences, organisations, employeurs ou organismes à but non lucratif, y compris l’Observatoire du logement à faible coût.
Les commentaires publiés par les utilisateurs et utilisatrices relèvent de leur seule responsabilité. Il leur revient d’assumer entièrement la responsabilité, les obligations et le blâme pour toute poursuite en diffamation ou tout litige résultant d’un commentaire ou qui découle directement de toute remarque écrite dans un commentaire. L’Observatoire n’est responsable d’aucun commentaire que ce soit publié par les utilisateurs et utilisatrices et il se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.
Clause de non-responsabilité concernant l’utilisation du Service
En fournissant de l’information dans le Service, l’Observatoire ne s’engage pas à fournir des conseils et des services juridiques ou professionnels. Ainsi, la présente ressource ne doit pas être utilisée comme substitut à une consultation auprès de conseillers professionnels, juridiques ou relevant d’autres champs de compétences.
L’Observatoire ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif découlant de l’accès au Service et de son utilisation ou de l’incapacité d’y accéder ou de l’utiliser.
Nous joindre
Pour toute question concernant la présente clause de non-responsabilité, vous pouvez nous joindre en visitant la page suivante de notre site Web : www.lemr.ca/fr/nousjoindre.