Les dossiers relatifs aux procédures d’éviction ont été obtenus au moyen de demandes d’accès à l’information faites par l’Observatoire du logement à faible coût à Calgary, Vancouver, Toronto, Winnipeg et Halifax. Nous soulignons ci-dessous plusieurs tendances que nous avons observées dans ces dossiers au fil du temps dans chaque région ainsi que des détails sur les variations dans la collecte des données selon les institutions.
Il importe de noter que ces données portent sur les procédures juridiques relatives aux cas d’éviction qui résultent généralement d’un litige entre propriétaires et locataires. Ces données n’incluent pas, par exemple, les cas d’éviction où le locataire a quitté son logement sans s’adresser au tribunal.
Pour de plus amples renseignements sur les sources de ces données, consulter la section Définitions des données.
Calgary
À Calgary, nous avons obtenu les dossiers d’éviction liés aux demandes déposées par les propriétaires auprès du Residential Tenancy Dispute Resolution Service de l’Alberta pour les motifs de résiliation du bail et de non-paiement du loyer. Dans l’ensemble, ces données ont révélé une légère diminution des demandes des propriétaires entre 2019 et 2020, suivie d’une trajectoire ascendante.
Vancouver
À Vancouver, nous avons obtenu les dossiers d’éviction liés aux demandes déposées à la Residential Tenancies Branch de la Colombie-Britannique en vertu desquelles un propriétaire souhaitait procéder à la reprise de possession d’un logement locatif. À partir de ces données, nous avons constaté que plusieurs périodes entre 2007 et 2022 avaient connu une baisse marquée suivie d’une forte augmentation.
Région du Grand Toronto
Dans la région du Grand Toronto, nous avons obtenu les dossiers d’éviction relatifs aux demandes suivantes déposées par les propriétaires auprès de la Commission de la location immobilière de l’Ontario :
- L1 : demande d’éviction d’un locataire pour non-paiement du loyer et de recouvrement du loyer dû par le locataire;
- L2 : demande visant à résilier la location et à évincer un locataire ou à percevoir un montant d’argent;
- L3 : demande visant à résilier une location – le locataire a donné son préavis ou a accepté de résilier la location;
- L4 : demande visant à résilier une location et à évincer un locataire – le locataire n’a pas respecté les conditions d’un règlement ou d’une ordonnance.
Les dossiers comprennent parfois plus d’une demande. Ceux qui comportent au moins une demande L1, L2, L3 ou L4 ont été inclus dans notre analyse. Dans l’ensemble, ces données démontrent une tendance à la baisse entre 2010 et 2022.
Winnipeg
À Winnipeg, nous avons obtenu les dossiers d’éviction liés aux ordonnances de reprise de possession requises soit pour non-paiement du loyer soit pour d’autres raisons. Dans l’ensemble, ces données montrent une augmentation des dépôts auprès de la Direction de la location à usage d’habitation du Manitoba entre 2006 et 2022.
Halifax
À Halifax, nous avons obtenu les dossiers d’éviction liés aux demandes suivantes auprès du Programme sur la location à usage d’habitation de la Nouvelle-Écosse :
- Formulaire J : demande au directeur du Programme de la location à usage d’habitation de résoudre un différend entre un propriétaire et un locataire;
- Formulaire K : demande au directeur du Programme de la location à usage d’habitation de résilier le bail d’un locataire en raison de loyers impayés sans participer à une audience ou à une médiation avec le locataire.
Ces données diffèrent de celles des autres provinces en ce sens que le formulaire J peut être utilisé par un propriétaire ou un locataire pour toute une série de motifs, y compris les litiges concernant les éviction ou la restitution d’un dépôt de garantie. Le formulaire K, en revanche, est utilisé exclusivement par les propriétaires, mais il ne représente qu’un sous-ensemble des dossiers d’éviction dans lequel le motif de l’éviction est le non-paiement du loyer et où le propriétaire souhaite procéder sans audience ni tenter une médiation avec le locataire. Un propriétaire ne peut pas déposer un formulaire K si le locataire a déposé un formulaire J ou s’il souhaite recevoir une compensation supplémentaire, par exemple pour des dommages. Les données révèlent une légère augmentation des dépôts de formulaires K au fil du temps. Les dépôts de formulaires J ont connu une diminution marquée en 2020, suivie d’une forte augmentation.
Conclusion
Les différences provinciales dans le traitement des demandes d’éviction rendent imparfaites les comparaisons directes entre les régions. Néanmoins, celles qui sont présentées ci-dessus indiquent que les demandes d’éviction ne suivent pas une trajectoire uniforme. Au contraire, les régions diffèrent, parfois de façon notable, en ce qui concerne les tendances en matière d’éviction, ce qui démontre la nécessité d’évaluer les problématiques de logement à la fois d’un point de vue systémique et d’un point de vue local.