L’Observatoire du logement à faible coût (LEMR) définit l’abordabilité sur le marché locatif en fonction de la ville où se trouvent les logements ainsi que des revenus médians et de la taille des familles locataires. Par conséquent, l’Observatoire présente des seuils de loyers abordables qui varient selon la région et la composition du ménage.

Sur la base des données de Statistique Canada, les graphiques ci-dessous démontrent que les loyers sont devenus de plus en plus inabordables malgré l’augmentation des revenus. Toutefois, ce phénomène n’est pas uniforme à travers les régions ou selon la taille des logements. La présente analyse met en évidence qui est le plus durement touché par la crise de l’abordabilité et où elle se fait le plus sentir.

L’évolution des seuils présentée dans le graphique 1 ci-dessous reflète l’augmentation des revenus des familles locataires et des personnes seules au cours de la période retenue. En bref, à mesure que le revenu d’une famille augmente, les loyers plus élevés deviennent de plus en plus abordables pour elle.

Le graphique 2 illustre l’évolution du pourcentage de logements locatifs rencontrant ces seuils d’abordabilité au fil du temps dans chaque région.

Alors que certaines régions, comme Calgary et Montréal, affichent une faible évolution de l’abordabilité au fil du temps, le changement est très marqué dans d’autres régions.  

C’est à Toronto et à Vancouver puis à Halifax que les personnes seules sont confrontées aux défis les plus importants. Dans ces villes, les personnes disposant d’un revenu médian ne peuvent s’offrir qu’un très faible pourcentage de studios ou de logements d’une chambre à coucher. Toronto affiche également le déclin le plus net de l’abordabilité au fil du temps, la part des logements locatifs abordables par rapport aux revenus médians étant relativement faible au départ et chutant pour tous les types de familles.

Veuillez consulter nos Définitions des données pour savoir comment l’Observatoire du logement à faible coût définit l’abordabilité.

Les lois sur l’accès à l’information visent à garantir à la population l’accès aux documents qui appartiennent au public. Cette législation est importante pour préserver la démocratie et la reddition de comptes, car elle permet aux citoyens et aux citoyennes de savoir comment les institutions fonctionnent et comment les décisions qui les concernent sont prises. Toute personne a le droit de soumettre une demande d’accès à l’information. De telles demandes sont souvent déposées pour obtenir des renseignements sur les services de police, les procédures judiciaires, les titres de propriété, etc.

Lors de l’élaboration de l’Observatoire du logement à faible coût, nous avons présenté des demandes d’accès à l’information pour obtenir des dossiers sur les procédures d’éviction, y compris la date, l’adresse du logement visé, le motif de l’éviction et le résultat obtenu. Il importe de noter que ces dossiers ne comprennent que les décisions autorisant des évictions rendues par un tribunal régissant les relations entre propriétaires et locataires (ou l’équivalent), généralement en raison d’un litige. Les évictions qui ont eu lieu sans qu’une procédure judiciaire formelle ait été engagée ne sont pas incluses dans ces dossiers.

Nous présentons ici quelques-unes des difficultés rencontrées lors de la collecte des données au moyen de demandes d’accès à l’information ainsi que leur incidence sur l’acquisition de connaissances.

Facteurs influant sur les délais

En moyenne, il a fallu 151,2 jours pour recevoir de chaque province les données sur les ordonnances d’éviction comprises dans l’Observatoire, à l’exception du Québec qui n’a pas fourni de dossiers malgré des demandes répétées.

Nombre de jours écoulés entre la demande et la réception des données

Province	Nombre de jours
Alberta	154 jours
Colombie-Britannique	59 jours
Manitoba	88 jours
Nouvelle-Écosse	197 jours
Ontario	258 jours
Québec	Aucune donnée reçue

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le temps nécessaire pour recevoir les données sur les évictions. Tout d’abord, les méthodes de stockage des données dans chacune des provinces ne sont pas claires. Nous ignorons même quelles sont les données qu’elles conservent. Par conséquent, il a fallu négocier pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois avec les gestionnaires des services d’accès à l’information et modifier les demandes pour faciliter la transmission d’un ensemble de données que l’instance responsable estimait pouvoir fournir. Dans le cas du Québec, deux demandes ont été soumises et toutes deux ont été refusées sans que nous puissions avoir recours à une procédure de révision, si bien qu’aucune donnée relative aux évictions n’est disponible dans la carte de la région du Grand Montréal.

Les délais ont également varié en raison des demandes de prolongation. L’Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont toutes officiellement demandé plusieurs prolongations. D’autres retards sont dus à des difficultés administratives, notamment l’envoi de paiements au mauvais ministère, comme ce fut le cas en Ontario, et des modifications d’ententes demandées après réception du paiement, comme au Manitoba.

Format et expurgation des données

Malgré des demandes similaires dans toutes les provinces, les données reçues varient. La modification la plus fréquente demandée par les instances responsables était d’expurger, en tout ou en partie, les renseignements relatifs à la localisation. Conséquemment, au Manitoba et en Colombie-Britannique, seule une partie du code postal a été fournie pour chaque dossier. En Alberta, seul le nom de la municipalité a été fourni. Pour la Nouvelle-Écosse, les dossiers comportent un code postal partiel, un nom de municipalité ou encore ne comprennent aucune information sur la localisation, si bien que des données sont manquantes dans la carte de Halifax. 

Un autre obstacle auquel nous nous sommes heurtés provient du fait que les données ont souvent été fournies dans des formats qui les rendent difficiles à traiter et à évaluer. L’Alberta et le Manitoba ont tous deux fourni des tableaux de données sauvegardés sous forme de longs documents PDF. Dans le cas de l’Alberta, les documents présentent des pages où les couleurs sont ombrées (texte gris clair sur fond blanc), ce qui les rend difficiles à lire. Pour surmonter ces difficultés, il a fallu consacrer plus de temps au traitement des données après leur réception afin que l’Observatoire puisse en disposer de façon utile.

Incidences

Les difficultés décrites ci-dessus ne s’appliquent pas uniquement aux demandes d’accès à l’information et elles peuvent avoir de fortes incidences sur l’acquisition de connaissances. Dans l’élaboration de l’Observatoire du logement à faible coût, les attentes prolongées et le manque d’informations géolocalisées ont eu pour conséquence que l’analyse des tendances locales, à court terme et émergentes en matière de demandes d’éviction n’a pu être réalisée. 

Si les demandes d’accès à l’information ont permis à l’Observatoire d’obtenir de précieux renseignements sur les évictions, telles des informations sur la fréquence des ordonnances d’éviction au fil du temps, la résolution des problèmes systémiques que présente la procédure d’accès à l’information permettrait d’effectuer des analyses plus nuancées.